- Circulaire - Accidents du travail survenant à des agents et enseignants temporaires pendant les vacances d'été

Document n°
29237
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Date d'édition
N° imprimerie
995
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cellule des accidents du travail de l''enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule accidents du travail de l''ens
Personne(s) de contact
Francis VAN REMOORTERE (02/413 39 49)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous - CPMS - INT. HOMES-CPA-CFTP
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
26807 [02/07/2002]
Circulaire 333 - Accidents du travail et maladies professionnelles survenant à des agents et enseignants temporaires
Abroge

-

Textes de référence
21602 [03/09/1997]
Circulaire - Accidents du travail - Couverture - Activités scolaires effectuées en dehors des heures normales de service
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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