- Circulaire - Personnel administratif subventionné - Congés de compensation

Document n°
29262
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Date d'édition
N° imprimerie
999
Référence
DGPES/GEST/COORDIN./FD/29.10.2004/13-51
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPES - FLT
Nom du gestionnaire
DGPES - FLT
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec (Ord/Spéc) - Promsoc - Art - Sup
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28613 [07/04/2004]
Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congé de compensation et dispense de service pour 2004
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