- Circulaire - Maintien des postes "APE" jusqu'au terme de l'année scolaire 2004-2005
Document n°
29263
Date d'édition
N° imprimerie
1001
Référence
-
Validité
A partir du 14/10/2004
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Mme L'HOOST
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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