23/12/2004 - Circulaire - Procédure à suivre en matière de nomination définitive dans le cadre de l'A.R. du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française

Document n°

29378

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Date d'édition

23/12/2004

N° imprimerie

1027

Référence

BG/CM/MH

Validité

A partir du 01/01/2005 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGPE

Nom du gestionnaire

DGPE

Personne(s) de contact

Marechal et Monique HULLY

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Bernard GORET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

FOND - SEC - Sup. non universitaire

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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