- Circulaire - Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Charge du suivi médical des élèves stagiaires

Document n°
29381
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Date d'édition
N° imprimerie
1037
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales - Marie-Dominique SIMONET
Ministre - Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé - Catherine FONCK
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Secondaire - Supérieur
Est modifié par
30041 [13/10/2005]
Circulaire 1256 - Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires - Modifications des mécanismes d'examen médical préalable
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29383 [21/09/2004]
Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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