- Circulaire - Avantages sociaux - Année scolaire 2004-2005 et suivantes
Document n°
29384
Date d'édition
N° imprimerie
1042
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004
au 30/06/2005
A partir du 01/09/2005
[et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
M. STOLZ (02/210 57 64)
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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