24/01/2005 - Circulaire - Opération Printemps de l'Europe 2005 - Organisation de débats sur la Constitution européenne

Document n°

29546

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Date d'édition

24/01/2005

N° imprimerie

1052

Référence

Validité

A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGERS

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

GILLIARD (02/508 17 44)

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

SEC (PE/HR/ORD/SPEC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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