07/03/2005 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispense de service pour l'année 2005

Document n°

29570

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Date d'édition

07/03/2005

N° imprimerie

1068

Référence

Validité

A partir du 01/01/2005 au 31/12/2005 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

J. LESUISSE - J.L. DUVUVIER (02/413 36 44)

Signataire(s)

Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales - Marie-Dominique SIMONET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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