18/02/2005 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissements d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations

Document n°

29625

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Date d'édition

18/02/2005

N° imprimerie

1058

Référence

Validité

A partir du 18/02/2005 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGEO

Nom du gestionnaire

DGEO

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond. et sec. ordinaire et spécialisé

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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