- Circulaire - Rappel des dispositions réglementaires et recommandations pour les délibérations

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
29726
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Date d'édition
N° imprimerie
1132
Référence
DR/RSG/05-1605/CN
Validité
A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGENO
Nom du gestionnaire
DGENO
Personne(s) de contact
Christian NOIRET (02/690 88 14)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
HE
Est modifié par

-

Est abrogé par
37195 [13/06/2012]
Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Minerval - Droit d'inscription - Délibérations - Rentrées académiques - Enseignement de promotion sociale [abroge 76 circulaires]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
19793 [02/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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