31/05/2005 - Circulaire - Obligation scolaire - Dérogations d'âge : Formule 101/01

Document n°

29727

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Date d'édition

31/05/2005

N° imprimerie

1133

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGEO

Nom du gestionnaire

DGEO

Personne(s) de contact

Sabine HELBO (02/690 84 20)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Maternel - Primaire et fondamental ordinaire

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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