- Circulaire 1120 - Prestations à fournir par les membres du personnel bénéficiant d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite de type IV - Fin prématurée d'une interruption de la carrière professionnelle et disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite

Document n°
29739
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Date d'édition
N° imprimerie
1120
Référence
F.DL/FV/KG/0502/05 15.04.05 06652
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
M. GORET
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10164 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
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