13/04/2005 - Circulaire - Introduction des demandes de dérogation d'âge pour les élèves de l'enseignement spécialisé - Année scolaire 2005-2006

Document n°

29742

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Date d'édition

13/04/2005

N° imprimerie

1096

Référence

Validité

A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGEO - Service de l''enseignement spécialisé

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

R. DELUSSU (02/690 84 05)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fondamental et secondaire spécialisé

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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