- Circulaire - Personnel administratif - Désignation à titre temporaire pour l'année 2005-2006

Document n°
29757
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Date d'édition
N° imprimerie
1171
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
B. GORET (02/413 38 04)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Ens. Obligatoire et Prom.social
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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