- Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (L.S.)
Date d'édition
N° imprimerie
1158
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005
au 30/06/2006
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
26
Service gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Personne(s) de contact
KEULEERS-NELISSEN (02/413 27 51)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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