30/08/2005 - Circulaire - Obligation scolaire - Comptage des élèves - Octobre 2005

Document n°

29930

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Date d'édition

30/08/2005

N° imprimerie

1214

Référence

LAH/JLL/nd/octo-2005-01

Validité

A partir du 01/10/2005 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

F. DESFACHELLE (02/690 83 29 - 83 36)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond / Sec

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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