- Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française. Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2005

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
29987
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
1246
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2005 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
F. ROOS (02/690 84 61)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fondamental - secondaire
Est modifié par

-

Est abrogé par
33143 [14/09/2007]
Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de Vérification en vigueur à partir du 1er septembre 2007
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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