- Circulaire - Nominations dans un emploi complémentaire de sous-directeur dans les établissements d'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discriminations positives
Date d'édition
N° imprimerie
1241
Référence
DGPES/GEST/SM/FD/01.09.2005/13-59.doc
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPES - Agents FLT
Nom du gestionnaire
DGPES - Agents FLT
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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