- Circulaire 1261 - Conséquences de l'inaptitude définitive d'un membre du personnel à l'exercice normal et régulier de ses fonctions - Déclaration sur l'honneur
Document n°
30058
Date d'édition
N° imprimerie
1261
Référence
-
Validité
A partir du 18/10/2005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG de l'Enseignement de la CF - DG de l'Enseignement Subventionné
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 40 62)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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