- Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux - Régime des vacances et congés pour l'année scolaire 2005-2006

Document n°
30092
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Date d'édition
N° imprimerie
1287
Référence
CF 2005/06-PMS/03/10/05 -Circ.subv. 2004/06
Validité
A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO - CPMS
Nom du gestionnaire
DGEO - CPMS
Personne(s) de contact
Guy BLIN (02/690 85 03)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
8492 [19/05/1981]
Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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