12/12/2005 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en septembre et octobre 2005

Document n°

30180

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Date d'édition

12/12/2005

N° imprimerie

1306

Référence

Validité

A partir du 12/12/2005 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Secrétariat général - CDA

Nom du gestionnaire

CDA

Personne(s) de contact

Guy LENCLUD (02/413 32 86)

Signataire(s)

Secrétaire général(e) - Henry INGBERG

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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