09/02/2006 - Circulaire - La Quinzaine de la Presse - 2ème édition

Document n°

30369

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Date d'édition

09/02/2006

N° imprimerie

1358

Référence

Validité

A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Secondaire

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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