14/02/2006 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - organisation et compétences territoriales des membres du Service de la vérification comptable

Document n°

30374

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Date d'édition

14/02/2006

N° imprimerie

1364

Référence

LAH/MT/CC31

Validité

A partir du 01/01/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGEO

Nom du gestionnaire

DGEO

Personne(s) de contact

Thierry MEUNIER (02/690 85 15)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond /Sec/Internats

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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