- Circulaire - Modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3

Document n°
30442
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Date d'édition
N° imprimerie
1386
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
G. LACROIX (02/690 84 04)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Secondaire spécialisé
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
30024 [20/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3
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