28/02/2006 - Circulaire - Intervention dans le surcoût lié à l'augmentation des dépenses énergétiques pour les établissements d'enseignement et les internats, organisés ou subventionnés par la Communauté française dans l'enseignement obligatoire

Document n°

30448

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

28/02/2006

N° imprimerie

1378

Référence

AGERS LA-H/SL

Validité

A partir du 01/01/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGERS

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Sylvie LE MASSON (02/690 83 46)

Signataire(s)

Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF