- Circulaire ministérielle relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

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30552
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27682
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé - Laurette ONKELINX
Ministre - Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration - Luc VAN DEN BOSSCHE
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
30553 [20/06/2003]
Circulaire ministérielle - Modification de la circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
18891 [07/04/1995]
Circulaire ministérielle relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Type : Abrogation
Textes de référence
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24741 [27/03/1998]
Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Textes dépendants
Textes connexes
24768 [27/08/1993]
Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation
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