22/03/2006 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux. Contingent kilométrique

Document n°

30559

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Date d'édition

22/03/2006

N° imprimerie

1409

Référence

CF-2006/02 - PMS/09/03/2006-09:32

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGEO - CPMS

Nom du gestionnaire

DGEO - CPMS

Personne(s) de contact

Véronique VEKEMAN (02/690 85 05)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

C.P.M.S.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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