05/04/2006 - Circulaire - Dispositions transitoires encadrant l'entrée en vigueur du nouveau décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeur de religion

Document n°

30608

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Date d'édition

05/04/2006

N° imprimerie

1423

Référence

Validité

A partir du 10/03/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGPES - DGPES

Nom du gestionnaire

DGPES

Personne(s) de contact

Sylvianne MOLLE (02/413 40 62)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond (Ord/spéc) / Sec (Ord/spéc) / Artistique

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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