20/04/2006 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations

Document n°

30634

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

20/04/2006

N° imprimerie

1451

Référence

Validité

A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cion centrale de gestion des emplois

Nom du gestionnaire

Cion centrale de gestion des emplois

Personne(s) de contact

M. HENDRICKX (02/413 35 50)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec (PE/Ord/Spéc) / PromSoc / Art (SecPE/SecHR)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF