- Circulaire 1481 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service. Congés annuels de vacances : rappel des dispositions réglementaires applicables aux membres du personnel administratif et ouvrier

Document n°
30712
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Date d'édition
N° imprimerie
1481
Référence
-
Validité
A partir du 02/06/2006
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPE
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPE
Personne(s) de contact
Joseph LESUISSE - Jean-Luc DUVIVIER
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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