26/06/2006 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de promotion sociale

Document n°

30751

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Date d'édition

26/06/2006

N° imprimerie

1511

Référence

DGPES/DG/AB/J-PHK/PROMSOC2006

Validité

A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

SGGPE

Nom du gestionnaire

SGGPE

Personne(s) de contact

Jean-Philippe LABEAU (02/413 41 11)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Promsoc

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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Thèmes

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