- Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur XVII

Document n°
30775
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
PC/PC/SIPPT/991963R4.999
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cellule SIPPT
Nom du gestionnaire
Cellule SIPPT
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24741 [27/03/1998]
Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Textes dépendants
Textes connexes

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