07/10/2005 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française

Document n°

30806

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Date d'édition

07/10/2005

N° imprimerie

1248

Référence

Validité

A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGEO

Nom du gestionnaire

DGEO

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec ordinaire

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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