- Circulaire - Procédure de recouvrement pour les droits constatés de pension des internes
Document n°
30838
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
H.E.
Validité
A partir du 01/09/2002
au 30/06/2003
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGENO
Nom du gestionnaire
DGENO
Personne(s) de contact
Richard DEMESMAECKER (02/210 58 05)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Gérard SCHMIT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Internats
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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