- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et remise au travail
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2003
au 30/06/2004
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cion centrale de réaffectation
Nom du gestionnaire
Cion centrale de réaffectation
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice)
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Sylviane MOLLE
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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