- Circulaire - Conseil de participation - Renouvellement de la représentation parentale

Document n°
30851
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Date d'édition
N° imprimerie
712
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGAPP
Nom du gestionnaire
SGAPP
Personne(s) de contact
David MAIRE
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond.
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28213 [13/11/2003]
Circulaire - Renouvellement de la représentation parentale au sein des Conseils de Participation
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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