- Circulaire - Personnel administratif: complément de prestations - Année scolaire 2004-2005

Document n°
30863
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Date d'édition
N° imprimerie
1047
Référence
FDL/SNE/FV
Validité
A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPECF
Nom du gestionnaire
DGPECF
Personne(s) de contact
Sébastien NENNEN
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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