- Circulaire - Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire
Date d'édition
N° imprimerie
1552
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005
au 30/06/2006
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Rajae ESSEFIANI
Signataire(s)
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Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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