- Circulaire - Erratum à la circulaire n° 1477 relative à la constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés

Document n°
30918
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
1529
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Dominique FIEVEZ (02/413 25 98) - Grégoire POLLET (02/413 38 78)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec (Ord. Et Spéc.)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
30991 [29/05/2006]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés - Année scolaire 2006-2007
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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