21/08/2006 - Circulaire - Maîtres de religion et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants

Document n°

30979

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Date d'édition

21/08/2006

N° imprimerie

1568

Référence

Validité

A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cion de gestion des emplois

Nom du gestionnaire

Cion de gestion des emplois

Personne(s) de contact

Pierre BUVE (02/413 40 29) - Muriel ROTTESMAN (02/413 21 86)

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond. (Ord/Spéc) - Sec. (Ord/Spéc) - Art. (Sec/PE)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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