- Circulaire - Remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions

Document n°
31118
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Date d'édition
N° imprimerie
771
Référence
AGERS/JPH/CHG/INSPECTION PEDAGOGIQUE
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Chantal GOFFINET (02/508 17 54) - Ariane VANDENBULCKE (02/508 17 66)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Inspection de l'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28830 [18/02/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remboursement des frais encourus par les membres de l'inspection de l'enseignement dans le cadre de leurs fonctions
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