24/02/2004 - Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française - Contingent kilométrique

Document n°

31120

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Date d'édition

24/02/2004

N° imprimerie

770

Référence

C.F. 2004/03 - PMS 2/02/2004

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGEO - CPMS

Nom du gestionnaire

DGEO - CPMS

Personne(s) de contact

Guy BLIN (02/210 56 41)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Secondaire - CPMS

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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