- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge

Document n°
31131
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Date d'édition
N° imprimerie
603
Référence
MW/Ph.T/sdd/2003-2004
Validité
A partir du 01/09/2003 au 30/06/2004 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cion centrale de réaffectation
Nom du gestionnaire
Cion centrale de réaffectation
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fondamental
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
26805 [08/07/2002]
Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge. - Année scolaire 2002-2003
Type : Abrogation
Textes de référence
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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