Aller au contenu principal

- Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service. Délais de préavis

Document n°
31136
Date d'édition
N° imprimerie
403
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Joseph LESUISSE (02/500 48 06)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Rudy DEMOTTE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Tous

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-