- Circulaire 1628 - Annule et remplace le classement repris dans la circulaire n° 1578 du 23 août 2006 relative aux puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007 - Zone 8 - Tournai - Hainaut occidental

Document n°
31146
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Date d'édition
N° imprimerie
1628
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - HT
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES - HT
Personne(s) de contact
Julianne FOUCART (065/38 43 51)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Paul LENNE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fondamental
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
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Textes connexes

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