21/09/2006 - Circulaire - Rectification à la circulaire 1600 - Obligation scolaire - Octobre 2006

Document n°

31150

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Date d'édition

21/09/2006

N° imprimerie

1633

Référence

LAH/JLL/nd/octo-2006-01

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Karim ABGAR (02/690 88 49)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond. - Sec.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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