01/09/2006 - Circulaire - Carte d'identité électronique - Concours national organisé par le Service Public Fédéral de l'Intérieur

Document n°

31225

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Date d'édition

01/09/2006

N° imprimerie

1605

Référence

AG/JPH/JM/2006-1098

Validité

A partir du 01/09/2006 au 30/11/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGERS

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Jeanique MIEVIS

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Secondaire - H.E.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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