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- Circulaire - Codification des périodes supplémentaires attribuées hors capital-périodes (classes passerelles, discriminations positives, intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé dans l'enseignement ordinaire)

Document n°
31243
Date d'édition
N° imprimerie
1654
Référence
DGPES/GEST./SM/FD/15.09.2006/13-67
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Fond

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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