01/09/2006 - Circulaire - Obligation scolaire - Octobre 2006 - Comptage des élèves

Document n°

31249

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

01/09/2006

N° imprimerie

1600

Référence

LAH/JLL/nd/octo-2006-01

Validité

A partir du 01/10/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGEL

Nom du gestionnaire

DGEL

Personne(s) de contact

Karim ABGAR (02/690 88 49)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond - Sec.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF