- Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif au personnel, de maîtrise, gens de métier et de service des établissements scolaires et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
31366
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
02/AD/FH/2/C.C.B. PA/PO
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovi - Laurette ONKELINX
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations intern - William ANCION
Ministre - Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique - Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CDPA/CAF/Int/Homes accueil/HE/Univ Liège et Mons
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

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Est abrogé par
33723 [16/12/2008]
Circulaire 2559 - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel administratif, au personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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